Mentions légales

La société Fruitsalad, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www/cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

 

Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse fruitsalad.fr est édité par la société FRUITSALAD SAS, au capital de 7500,00€  dont le siège social est situé au 6 boulevard de la République 78400 CHATOU – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 483 130 456. Président : Mr FAU Auguste.


La société en charge de l’hébergement du site est : 

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de publication : Octave KLABA



La société en charge de la création du site est Fruitsalad SAS.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes. 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Données personnelles : 

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel saisies volontairement par tout internaute afin de s’identifier dans son courrier électronique , ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion internet, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du présent site internet.

Le responsable des traitements des données à caractère Personnel est FRUITSALAD SAS .
Les adresses IP des internautes sont conservées par FRUITSALAD SAS aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du site, d’assurer sa sécurité et, le cas échéant, de procéder à des statistiques anonymes.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le site  http://www.fruitsalad.fr  ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque internaute justifiant de son identité a le droit, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, de demander au responsable de l’édition du site http://www.fruitsalad.fr de lui communiquer, sous une forme accessible, les données à caractère personnel qui le concernent.

Chaque internaute justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont erronées, incomplètes, ou dont la conservation serait interdite.

Les droits de chaque internaute s’exercent en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : FRUITSALAD SAS, 6 bd de la République – 78400 CHATOU

Propriété intellectuelle : 

Le site internet accessible à l’adresse http://www.fruitsalad.fr et chacun des éléments qui le compose, et, de manière non exhaustive, les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, illustrations, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société FRUITSALAD SAS.

L’internaute n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le présent site internet et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, que ce soit en totalité ou de manière partielle.

Responsabilité : 

Chaque internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du présent site et la société FRUITSALAD SAS  ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’internaute.

FRUITSALAD SAS ne peut être tenue responsable du contenu des informations et contenus fournis par les internautes utilisant le site. De même, FRUITSALAD SAS  ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par un internaute susceptibles de contrevenir aux droits de tiers.

FRUITSALAD SAS  se réserve le droit de supprimer toute information ou donnée mise sur le site par un internaute, lorsqu’elle estime que cette information ou donnée est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être contraire à la loi.

Dans le cas où la responsabilité de FRUITSALAD SAS  serait recherchée à raison d’un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, ce dernier s’engage à garantir FRUITSALAD SAS  contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.